Aprés plusieurs mois de recherche voici notre derniere visite, il s'agit d'un lotissement comprenant 20 lots à batir, les surfaces proposées vont de 707m2 à 1863m2.
Ses atouts: - Petit lotissement
- Parcelle viabilisée
- Proximité de notre lieu de travail (respectivement 8 et 12 Kms)
- Terrain plat
- Prix abordable
Aprés etude (orientation, probable vis a vis, tranquilité, taille du terrain...), notre choix se porte sur une parcelle de 757m2, voisine sur un coté seulement. Nous allons la revisité lundi avec le lotisseur et nous franchirons peut être le pas...
Taxe Locale
d’Equipement (TLE)
Depuis 2001, suite à la loi SRU, elle dépend de la Surface Hors Oeuvre Nette SHON et se calcule par tranches de surfaces, hormis pour les résidences secondaires et les détenteurs d’un prêt à taux zéro, cette taxe est instituée au profit de la commune sur laquelle la construction est édifiée et est payable en deux échéances à 18 et 36 mois après la délivrance du permis, sauf si leur montant est inférieur à 300 €. Elle doit alors être acquittées en une seule fois à 18 mois.
Taxe Regionale d'Equipement (TRE)
La TRE est une taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime, son taux maximum est de 1%, mais ne s'applique pas sur tout les communes. Cette taxe est instituée au profit du département et permet le financement des logements sociaux, cette taxe est payable en deux échéances à 18 et 36 mois après la délivrance du permis, sauf si leur montant est inférieur à 300 €. Elles doivent alors être acquittées en une seule fois à 18 mois.
Sur le plan fiscal, la TRE constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier.
Taxe Departementale des Espaces Naturels Sensible (TDENS)
La TDENS est une taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime, son taux maximum est de 2%, cette taxe est instituée au profit du département et est payable en deux échéances à 18 et 36 mois après la délivrance du permis, sauf si leur montant est inférieur à 300 €. Elles doivent alors être acquittées en une seule fois à 18 mois.
Sur le plan fiscal, la TDENS constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier.
Taxe Departementale pour le financement des Dépenses des Conseils d'Architectes, d'Urbanisme et de L'Environnement (TDCAUE)
La TD/CAUE est destinée à assurer le financement des dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement. Ces conseils ont pour mission la promotion de la qualité de l'architecture et de son environnement.
La TD/CAUE s'applique de plein droit dans toutes les communes des départements qui ont décidé de l'instituer par délibération. La taxe est due sur la construction ou la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toute nature. Le fait générateur est l'autorisation d'occuper le sol.
L'assiette de la taxe est la même que pour la TLE et la TDENS, son taux est uniforme sur l'ensemble du territoire départemental pour toutes les communes et toutes les constructions, sans pouvoir excéder 0,3 %, cette taxe est instituée au profit du département et est payable en deux échéances à 18 et 36 mois après la délivrance du permis, sauf si leur montant est inférieur à 300 €. Elles doivent alors être acquittées en une seule fois à 18 mois.
Sur le plan fiscal, la TDENS constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier.
Nous avon donc revisité lundi le terrain, est avons mis une option dessus, tout nous plait mais l'interrogation sur l'acceptation d'une construction avec toit terrasse nous pose problême! Aprés s'être procuré le reglement du PLU celui-ci nous impose une toiture 2 versants avec un angle d'inclinaison minimum de 40°, cependant cette disposition ne s'applique pas si la configuration de la maison à batir n'est pas adaptée à l'utilisation d'une toiture à forte pente, ou si la maison permet l'espression d'une recherche architecturale de qualité. Nous avons décidé d'écrire au Maire en lui joignant une photo semblable à notre projet afin qu'il puisse nous apporter une reponse. A suivre...
Rendez vous obtenu avec Mr Le Maire, celui-ci ne voit pas de contrainte majeur à l’implantation d’une maison contemporaine sur sa ville, cependant il ne peut me faire d’écrit attestant son accord n’ayant pas de plans à lui fournir. Le dilemme : Qui dit plans dit honoraires d’architecte et si le projet est refusé voilà une partie du budget amputée pour rien.
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